Conditions générales de vente

Données de l’entreprise


POLITEC bvba

Breedveld 2 – Unit 17 – 1651  LOT

admin@politec.be

GSM 0475 893651
BE0892682387

RPR Bruxelles


Article 1 : Dispositions générales

le site Web d’e-commerce de POLITEC, une sprl dont le siège social est établi Breedveld 2 – Unit 17 à 1651 Lot, TVA BE 0892682387, RPM Bruxelles,  donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de POLITEC doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par POLITEC.


Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de POLITEC.  En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, POLITEC est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de POLITEC  n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par POLITEC.  POLITEC ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.


Article 4 : Achats en ligne

 Procédure de commande

  1. Commande

Lorsque vous commandez un article, celui-ci est placé dans votre panier.  Si vous souhaitez commander plusieurs articles, vous pouvez aller sur suivant et ainsi de suite. Dès que vous avez pointé les articles souhaités vous cliquez sur « commande »

  1. Enregistrement

Si vous êtes nouveau client, vous devez vous enregistrer une première fois.  Les clients existants peuvent accéder via leur nom d’utilisateur (adresse e-mail) et mot de passe.  Veuillez vérifier l’exactitude de vos données.

  1. Commander

Si vous acceptez nos conditions générales, vous pouvez passer votre commande définitive.  Vous recevrez une confirmation de votre commande par mail.0

  1. Paiement

Après avoir passé commande vous recevrez au plus vite votre facture par e-mail.  Dès réception de votre paiement nous exécuterons votre commande.

  1. Livraison

La livraison se fera dans le délai prévu et à l’adresse de livraison indiquée.  Le délai de livraison prend cours dès réception du paiement.

Paiement :

Toutes commandes passées via le webshop peuvent être payées via :

  • Cartes de crédit (Master Card, Visa)
  • Bancontact/Mister Cash, Maestro, Belfius, Ideal

Toutes commandes passées et enlèvements dans notre showroom peuvent être payées via :

  • Bancontact
  • Au comptant

POLITEC est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les commandes sont expédiées via Bpost.  Les colis sont généralement enlevés au début de l'après-midi pour livraison dans la plupart des cas le prochain jour ouvrable.

Livraison gratuite pour toute commande à partir de € 50.

La livraison d'une commande inférieure à € 50 est soumise à un supplément forfaitaire de € 5 + TVA pour frais de traitement et d'expédition.  L'enlèvement à notre adresse d'une commande passée via le Webshop est bien entendu toujours possible.

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en Belqique, au Luxembourg et Hollande.

La livraison est effectuée via Bpost.

Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à POLITEC.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par POLITEC.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de POLITEC jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de POLITEC à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation 

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez POLITEC.

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date de conclusion du contrat.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer POLITEC, Breedveld 2 – Unit 17 à 1651 Lot – 0475 893651 – info@politec.be par une déclaration sans équivoque

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à POLITEC – Breedveld 2 – Unit 17 – 1651 Lot immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à POLITEC. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, POLITEC se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

Si le Client a demandé que l’exécution des services débute durant le délai de rétractation, il doit payer un montant équivalent à ce qui avait déjà été fourni – par comparaison à l’exécution totale du contrat – au moment où il nous a informés qu’il annulait le contrat. »

En cas d’annulation du contrat par le Client, POLITEC remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que POLITEC a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, POLITEC peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance. Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par POLITEC ne sont pas remboursés.

POLITEC rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :

  • les contrats de service après l’exécution intégrale du service [si l’exécution a débuté avec l’accord préalable explicite du Client et que le Client a reconnu qu’il perdait son droit de rétractation dès que le contrat a été exécuté dans sa totalité] ;
  • la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;

 Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de POLITEC et renvoyer l’article à ses frais à POLITEC.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer POLITEC le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

Article 9 : Service clients

Le service clients de POLITEC est joignable au numéro de téléphone +32 0475 893651, par e-mail à l’adresse info@politec.be ou par courrier postal à l’adresse Breedveld 2 – Unit 17 – 1651 Lot.  Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

 Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose POLITEC, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, POLITEC se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

 Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, POLITEC bvba, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, les objectifs publicitaires et/ou de marketing].

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à POLITEC,  Breedveld 2 – Unit 17 – 1651 Lot, info@politec.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à POLITEC, Breedveld 2 – Unit 17 – 1651 Lot, e-mail :  info@politec.be

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.
Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; […] n’a donc pas accès à votre mot de passe.

POLITEC effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous : info@politec.be

 Article 12 : Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de POLITEC, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 14 : Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de politec. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 15 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 16 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

 

 

 

 

 

 

 

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